INFORMATISATION DU SYSTEME HOSPITALIER EN ALGERIE

DOSSIER ÉLÈCTRONIQUE MÉDICAL


ETABLISSEMENT HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORAN 1er NOVEMBRE 1954

 

 

 

 

Notre système de santé dispose d’un code  de déontologie  et de législations sanitaires pour la protection de la vie privée du malade. Ces adaptations législatives permettent sans conteste de clarifier et de stimuler l’usage du dossier médical électronique en tant qu’instrument dans la pratique de l’art médical. La génération du  DEM fera l’objet du respect de la dignité et du parcours de vie des patients, quels qu’ils soient, conformément à la morale d’Hippocrate de toujours.
Comme rappel à nos utilisateurs professionnels  du dossier électronique médical tel qu’ils soient (Corps administratifs, médicaux ou paramédicaux) ; l’aspect juridique se pratique de la même chose du dossier papier médical du patient  que sur le DEM. La réglementation et les règles S’appliquent  et visent la protection de la vie privée du patient sans négligeant d’autres aspects  tels que la tenue, la sécurité, l’accès du dossier bien sur l’intégrité du DEM  la confidentialité et le respect de  la vie privée du patient. En premier lieu, l’utilisateur doit revoir  Les dispositions préliminaires   de son code de déontologie concernant  le dossier médical patient. Le cas est prévu  par l’article 206/1 «  le respect de la dignité du malade et la protection de sa personnalité sont garantis par le secret professionnel auquel est tenue l’ensemble des médecins, chirurgiens –dentistes et pharmaciens» .Le secret couvre également la protection des dossiers médicaux, sauf en cas de mandat judiciaire de perquisition d’après l’article 206/2 « Sauf dérogation légale, l’obligation du secret professionnel est générale et absolue en l’absence d’autorisation du malade qui est libre, à son tour, de révéler tout ce qui concerne sa santé »  .
Dans le contexte de la numérisation, une charte de confidentialité, d’accès et d’utilisation  a été créée qui est  un système de règles  juridiques pour la conservation du DEM et  précise notamment de nombreux points concernant les droits des malades ; en faisant référence aux règles  de la déontologie médicale et au règlement d’intérieur de l’EHU d’Oran.
L’adoption  du dossier électronique médical se fait dans un cadre juridique garantissant des  mesures propres à assurer :

-La sécurité ;
-le respect de la confidentialité et le contrôle des accès par les intervenants ;
-les délais de conservation du dossier médical ;
-la traçabilité.

En cas d’urgence, particulièrement en présence du patient inconscient, lorsque son pronostic vital  est en jeu ; pour pouvoir accéder à son DEM ; il est appelé à pratiquer la procédure « Bris -de glace. »
Dans le respect de la déontologie médicale et du secret professionnel, le DEM facilite l’échange sécurisé entre tous les professionnels de santé. Enfin le DEM est en mesure de fournir des éléments statistiques de volumétrie des données saisies et toute les informations sur les dossiers codés, les mouvements inter établissement, les sortie, les rentrées, le nombre d’examens biologiques, d’imageries etc.… qui seront exploiter pour le développement et le progrès de la science et le recherche dans l’intérêt du patient.

 

 

 

 

 

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