1 Novembre 1954  
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Les règles particulières aux divers actes de l’état civil, extrait de l’Ordonnance N°76-20 du FEVRIER 1970.
Notre officier de l’état civil fait la :
Déclaration des naissances dans les 5jours de l’accouchement, et s’assure du
1-Jour, l’heure, lieu de naissance
2- Sexe de l’enfant et des Prénoms qui lui sont donnés
3- Nom et prénom, Age, profession et domicile des pères et mères
Notre officier de l’état civil fait aussi les déclarations de décès dans un délai de 247h à compter du décès.
Un registre de naissance et de décès est obligatoire sur lequel sont inscrit ses déclarations et renseignements.

 
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