1 Novembre 1954  
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Principes généraux

Toute personne a droit à la protection de sa santé et aux soins qu’éxige son état de santé, à toutes les étapes de la vie.

Les services de l’EHUO son accessibles à toute la population. Ils fonctionnent dans les meilleures conditions possibles et garantissent :

- Les droits fondamentaux et la sécurité des personnes qui recourent à leurs services ;
- Le respect de la dignité humaine ;
- Le respect des règles d’hygiène fixées par la législation et la réglementation en vigueur ;
- La dignité professionnelle et l’indépendance scientifique de l’ensemble des personnels.


Respect de la dignité et de la vie privée du patient

  • La protection de la vie privée du malade est garantie.

Le caractère confidentiel des données du malade est garanti par la loi. Le secret couvre l’ensemble des informations concernant la personne, parvenues à la connaissance du professionnel de santé. Il couvre également le dossier médical et la sphère privée du patient. L’ensemble de l’équipe soignante ainsi que tout autre employé de l’EHUO est tenu par l’obligation du secret médical et professionnel.
Le secret médical peut être levé pour les mineurs et les incapables à la demande de la famille c'est-à-dire : le conjoint, le père, la mère, le ou les enfants, les frères, les sœurs ou le tuteur.
Le secret médical peut être levé par l’autorité judicaire.

  • Toute personne a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant, exception faite des cas prévus expressément par la loi.

En cas de diagnostic ou de pronostic grave, la famille ou les membres de l’entourage direct de la personne malade reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d’apporter un soutien à celle-ci, sauf opposition de sa part.


Droit à l’acceptation et au refus des soins

  • Le malade hospitalisé à l’EHUO a le droit d’accepter ou de refuser toute prestation de diagnostic, de traitement ou de surveillance. En cas d’incapacité complète ou partielle, de par la loi ou de fait, ce droit est exercé par le représentant légal ou par l’autorité compétente.
  • Les patients s’efforcent de contribuer au bon déroulement des soins, notamment en suivant les prescriptions qu’ils ont acceptées et en fournissant aux professionnels de la santé les renseignements les plus complets sur leur santé.

Droit à l’information

  • Tout malade hospitalisé à l’EHUO a droit , sauf en cas d’urgence ou d’incapacité ou d’impossibilité, à être informée sur son état de santé, des soins qu’il nécessite et des risques qu’il encourt, ceci afin de prendre lui-même les décisions et/ou de participer aux décisions pouvant avoir des conséquences sur sa santé.

Les droits des mineurs et des majeurs sous tutelle sont exercés, selon les cas, par les parents ou par le tuteur.


Consentement du patient

  • Aucun acte médical, aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé du patient. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Le médecin doit respecter la volonté de la personne, après l’avoir informée des conséquences de ses choix.
Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.
Toutefois, en cas d’urgence, de maladie contagieuse et au cas ou la vie du patient serait gravement menacée, le prestataire doit prodiguer les soins et le cas échéant passer outre le consentement.

  • En cas de prestation inhabituelle (enseignement ou recherche) en vue du diagnostic ou du traitement, le malade a le droit d’être informé de manière la plus complète et la plus compréhensible possible. Il a le droit d’accepter ou de refuser ce type de prestation. En cas d’acceptation, il donne son consentement de façon formelle.

Il peut retirer ce consentement à tout moment et refuser de continuer sa collaboration.


Respect des règles et droit de recours du patient

  • Le malade s’engage à respecter le règlement intérieur de l’EHUO et fait preuve d’égards envers les professionnels de la santé et les autres patients
  • Tout patient ainsi que toute personne habilitée à le représenter peut en cas de violation des droits s’adresser à la commission de conciliation et  de médiation ou déposer une plainte auprès de la Direction Générale de l’EHUO.
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